Permis de construire Logement N° 05950824A0024

Permis de construire n° 05950824A0024 à Roncq pour 197 m² de logement, 14 rue de Tourcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 05950824A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950824A0024, délivré le 10 février 2025 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 rue de Tourcoing.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 773 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 109. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Tourcoing, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2025
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 773 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 235 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 235 m² à 197 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 38 m² 197 m² -235 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 197 m² 38 m² 197 m² -38 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WERVICQ (59117)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950824A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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