Permis de construire Locaux N° 05950819A0024

Permis de construire n° 05950819A0024 à Roncq pour 46 m² de locaux, 340 rue de Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 05950819A0024

Demandeur

GD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950819A0024 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 340 rue de Lille. Le projet est porté par GD IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 13 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 35. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue de Lille, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 204 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 305 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 88 m²
Locaux 305 m² 0 m² 33 m² 0 m² 46 m² -13 m² 292 m²
Total 380 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 292 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 305 m² 0 m² 33 m² 0 m² 46 m² -13 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GD IMMO, une société civile basée à Lambersart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GD IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821697133
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950819A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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