Permis de construire n° 05950819A0033 à Roncq pour 83 m² de logement, 36A rue du Dronckaert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 mars 2020
Dossier PC n° 05950819A0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950819A0033, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2020 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36A rue du Dronckaert.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 288 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 352. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Dronckaert, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950819A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 07/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Dronckaert à Roncq (59223)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Dronckaert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.