Permis de construire Locaux N° 05950722O0011

Permis de construire n° 05950722O0011 à Ronchin pour 2 865 m² de locaux, 4 rue du Professeur Langevin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 05950722O0011

Demandeur

DECATHLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950722O0011 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 4 rue du Professeur Langevin. Le dossier a été déposé par DECATHLON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 865 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4947, VD 2, VD 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 411 m²

Surface existante avant

84 231 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

-5 949 m²

Surface totale après

78 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 4947 VD 2 VD 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 865 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 865 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 2 865 m² parmi les 83 580 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 84 231 m² à 78 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Locaux 83 580 m² 0 m² 2 865 m² 5 949 m² 2 865 m² -5 949 m² 77 631 m²
Total 84 231 m² 0 m² 2 865 m² 5 949 m² 2 865 m² -5 949 m² 78 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 835 m² 0 m² 0 m² 5 949 m² 2 865 m² -8 814 m² 8 021 m²
Commerce et services 10 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 944 m²
Équipements publics 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m²
Autres activités 47 830 m² 0 m² 2 865 m² 0 m² 0 m² 2 865 m² 50 695 m²
dont Bureaux 27 808 m² 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 29 049 m²
dont Industrie 14 556 m² 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 16 180 m²
dont Entrepôt 5 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 466 m²
Total locaux 83 580 m² 0 m² 2 865 m² 5 949 m² 2 865 m² -5 949 m² 77 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DECATHLON, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DECATHLON

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société européenne
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de DECATHLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950722O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 4947, VD 2, VD 3 à Ronchin (59790)

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