Permis de construire n° 05950722O0011 à Ronchin pour 2 865 m² de locaux, 4 rue du Professeur Langevin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 05950722O0011
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950722O0011 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 4 rue du Professeur Langevin. Le dossier a été déposé par DECATHLON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 865 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4947, VD 2, VD 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ronchin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 865 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 865 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 2 865 m² parmi les 83 580 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 84 231 m² à 78 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² |
| Locaux | 83 580 m² | 0 m² | 2 865 m² | 5 949 m² | 2 865 m² | -5 949 m² | 77 631 m² |
| Total | 84 231 m² | 0 m² | 2 865 m² | 5 949 m² | 2 865 m² | -5 949 m² | 78 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 835 m² | 0 m² | 0 m² | 5 949 m² | 2 865 m² | -8 814 m² | 8 021 m² |
| Commerce et services | 10 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 944 m² |
| Équipements publics | 7 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 971 m² |
| Autres activités | 47 830 m² | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 50 695 m² |
| dont Bureaux | 27 808 m² | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 29 049 m² |
| dont Industrie | 14 556 m² | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 16 180 m² |
| dont Entrepôt | 5 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 466 m² |
| Total locaux | 83 580 m² | 0 m² | 2 865 m² | 5 949 m² | 2 865 m² | -5 949 m² | 77 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECATHLON, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société européenne
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950722O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 4947, VD 2, VD 3 à Ronchin (59790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.