Déclaration préalable Locaux N° 05950722O0169

Déclaration préalable n° 05950722O0169 à Ronchin pour 47 m² de locaux, 16 Rue De L_Industrie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 05950722O0169

Demandeur

SLAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De L_Industrie, la déclaration préalable n° 05950722O0169 a été accordée le 25 novembre 2022 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SLAP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B569. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 22 m² 0 m² 25 m² -3 m² 68 m²
Locaux 22 m² 0 m² 25 m² 0 m² 22 m² 3 m² 25 m²
Total 93 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 25 m² 0 m² 22 m² 3 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898990361
SIRET
89899036100013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950722O0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L_Industrie, à Ronchin (59790).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SLAP et accordé le 25 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950722O0169, déposé en mairie de Ronchin.

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