Permis de construire Locaux N° 05950722O0008

Permis de construire à Ronchin pour 4 345 m² de locaux - 6 Rue Jules Verne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 05950722O0008

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05950722O0008, délivré le 25 octobre 2022 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jules Verne, Ronchin (59790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 345 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5374, A5508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 848 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

4 345 m²

Variation nette

+3 158 m²

Surface totale après

4 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5374 A5508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 4 345 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 3 158 m² 4 345 m²
Total 1 187 m² 4 345 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 3 158 m² 4 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 187 m² 4 345 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 3 158 m² 4 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838162824
SIRET
83816282400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950722O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Verne, Ronchin (59790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950722O0008, instruit par la commune de Ronchin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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