Permis de construire n° 05950218O0001 à Rieux-en-Cambrésis pour 537 m² de locaux, Voie De Boussieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 05950218O0001
Demandeur
SCEA DES 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 à Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950218O0001 porte sur un projet situé Voie De Boussieres. SCEA DES 24 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 3 763 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 300 m² |
| Total | 3 863 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 763 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 300 m² |
| Total locaux | 3 763 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES 24
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792359796
- SIRET
- 79235979600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIEUX EN CAMBRESIS (59277)
Autres dossiers de SCEA DES 24
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950218O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |