Permis de construire n° 05950113D0006 à Rieulay pour 1 414 m² de locaux, 51 Rue Gabriel Peri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 05950113D0006
Demandeur
GAEC COCHETEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieulay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950113D0006 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé 51 Rue Gabriel Peri. La demande émane de GAEC COCHETEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A750. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 2 044 m² |
| Total | 630 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 630 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COCHETEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334075801
- SIRET
- 33407580100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PECQUENCOURT (59146)
Autres dossiers de GAEC COCHETEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950113D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |