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Permis de construire Locaux N° 0591131700004

Permis de construire à Bruille-lez-Marchiennes pour 9 605 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bruille-lez-Marchiennes (59490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COCHETEUX et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 août 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591131700004, instruit par la commune de Bruille-lez-Marchiennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0591131700004

Demandeur

GAEC COCHETEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591131700004, délivré le 6 juillet 2017 à Bruille-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bruille-lez-Marchiennes (59490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COCHETEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 605 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 627 m²

Surface créée

9 605 m²

Variation nette

+9 605 m²

Surface totale après

12 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Bruille-lez-Marchiennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruille-lez-Marchiennes Code postal 59490 Identifiant INSEE 59113
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	2 377 m²	9 605 m²	9 605 m²	11 982 m²
Total	2 627 m²	9 605 m²	9 605 m²	12 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 377 m²	9 605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 605 m²	11 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COCHETEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334075801
SIRET: 33407580100012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PECQUENCOURT (59146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591131700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bruille-lez-Marchiennes (59490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COCHETEUX et accordé le 6 juillet 2017.

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