Permis de construire n° 0591131700004 à Bruille-lez-Marchiennes pour 9 605 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 0591131700004
Demandeur
GAEC COCHETEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591131700004 a été délivré le 6 juillet 2017 à Bruille-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC COCHETEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-lez-Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bruille-lez-Marchiennes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruille-lez-Marchiennes Code postal 59490 Identifiant INSEE 59113
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 377 m² | 9 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 605 m² | 11 982 m² |
| Total | 2 627 m² | 9 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 605 m² | 12 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 377 m² | 9 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 605 m² | 11 982 m² |
| Total locaux | 2 377 m² | 9 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 605 m² | 11 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COCHETEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334075801
- SIRET
- 33407580100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PECQUENCOURT (59146)
Autres dossiers de GAEC COCHETEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591131700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |