Permis de construire Logement N° 0595012100007

Permis de construire à Rieulay pour 219 m² de logement - 800 Rue Fernand Rombeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 0595012100007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595012100007, délivré le 1 mars 2022 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 800 Rue Fernand Rombeau, Rieulay (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 190 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 7 m² 212 m² 0 m² 0 m² 219 m² 455 m²
Locaux 886 m² 0 m² 0 m² 7 m² 212 m² 0 m² 667 m²
Total 1 122 m² 7 m² 212 m² 7 m² 212 m² 0 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEULAY (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595012100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 800 Rue Fernand Rombeau, Rieulay (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595012100007, instruit par la commune de Rieulay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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