Retour aux permis de construire de Rexpoëde

Permis de construire Locaux N° 05949919A0015

Permis de construire à Rexpoëde pour 2 052 m² de locaux - 18 B Chemin De Cassel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 B Chemin De Cassel, Rexpoëde (59122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVIREX et accordé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949919A0015, instruit par la commune de Rexpoëde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05949919A0015

Demandeur

AVIREX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949919A0015, délivré le 27 février 2020 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 B Chemin De Cassel, Rexpoëde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIREX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 052 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B579, B581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 123 m²

Surface créée

2 052 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

2 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B579 B581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 052 m²	2 052 m²
Total	0 m²	2 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 052 m²	2 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 052 m²	2 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIREX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 879051134
SIRET: 87905113400010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949919A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 B Chemin De Cassel, Rexpoëde (59122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVIREX et accordé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949919A0015, instruit par la commune de Rexpoëde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rexpoëde

PC n°0594992600003 Logement Autorisé

22 Et 24 Rue Des Bouleaux

Rexpoëde (59122)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0594992500007 Locaux Autorisé

18B Chemin De Cassel

Rexpoëde (59122)

Nouvelle construction

03 mars 2026 1 142 m² SDP AVIREX

DP n°0594992500044 Locaux Autorisé

Route De Bergues D916A Aupres Du Pave De Bergues

Rexpoëde (59122)

Nouvelle construction

11 janv. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0594992500004 Logement Commencé

Rue De Saint-Omer

Rexpoëde (59122)

Nouvelle construction

25 août 2025 142 m² SDP

PC n°0594992500002 Logement Autorisé

47Bis Rue Du General Anthoine

Rexpoëde (59122)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 127 m² SDP

DP n°05949924A0021 Locaux Autorisé

Rue De West-Cappel

Rexpoëde (59122)

Nouvelle construction

02 août 2024 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Rexpoëde

Permis d'aménager à Rexpoëde

1 autorisation

Permis de démolir à Rexpoëde

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rexpoëde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rexpoëde

Autres types d'autorisations à Rexpoëde

Caractéristiques du projet