Permis de construire n° 05949723O0003 à Renescure pour 255 m² de locaux, 227 Rte De Le Nieppe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 05949723O0003
Demandeur
LA MAISON BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 227 Rte De Le Nieppe, le permis de construire n° 05949723O0003 a été délivré le 21 avril 2023 à Renescure (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LA MAISON BLANCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI138, ZI156. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 733 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 988 m² |
| Total | 2 733 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 733 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 2 733 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394935571
- SIRET
- 39493557100015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949723O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |