Permis de construire Locaux N° 05949722M0005

Permis de construire n° 05949722M0005 à Renescure pour 240 m² de locaux, 1 Rte De Le Nieppe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05949722M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949722M0005, délivré le 26 septembre 2022 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rte De Le Nieppe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 592 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 576 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 816 m²
Total 836 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 816 m²
Total locaux 576 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENESCURE (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949722M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De Le Nieppe, à Renescure (59173).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949722M0005, déposé en mairie de Renescure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Renescure

Autres types d'autorisations à Renescure