Permis de construire Locaux N° 05949722M0013

Permis de construire n° 05949722M0013 à Renescure pour 64 m² de locaux, Abbaye De Waestine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05949722M0013

Demandeur

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949722M0013, délivré le 17 mars 2023 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Abbaye De Waestine. BONDUELLE EUROPE LONG LIFE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1036, A1079, A1080. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 954 m²

Surface existante avant

125 297 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

125 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1036 A1079 A1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 297 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 125 361 m²
Total 125 297 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 125 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 297 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 125 361 m²
dont Industrie 125 297 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 125 361 m²
Total locaux 125 297 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 125 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
665580072
SIRET
66558007200205
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
RENESCURE (59173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949722M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Abbaye De Waestine, à Renescure (59173).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BONDUELLE EUROPE LONG LIFE et accordé le 17 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949722M0013, déposé en mairie de Renescure.

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