Permis de construire n° 05949723O0002 à Renescure pour 830 m² de locaux, 103 Rte De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 05949723O0002
Demandeur
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05949723O0002, délivré le 21 avril 2023 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 103 Rte De Cassel. BONDUELLE EUROPE LONG LIFE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 665580072
- SIRET
- 66558007200205
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Autres dossiers de BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949723O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |