Permis de construire n° 05949715M0008 à Renescure pour 600 m² de locaux, 67 Rte De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 05949715M0008
Demandeur
TRANSPORTS CROQUELOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949715M0008 porte sur un projet situé 67 Rte De Cassel. Le projet est porté par TRANSPORTS CROQUELOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD132, ZD128, ZD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 496 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 096 m² |
| Total | 6 496 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 496 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 096 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 6 376 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 6 976 m² |
| Total locaux | 6 496 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 7 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS CROQUELOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305151664
- SIRET
- 30515166400011
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949715M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |