Permis de construire n° 05949721M0003 à Renescure pour 651 m² de locaux, 8 Rue Des Broucks
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 05949721M0003
Demandeur
GAEC WYCKAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renescure (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949721M0003 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 8 Rue Des Broucks. GAEC WYCKAERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS167, ZS168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renescure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 3 395 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 4 046 m² |
| Total | 3 542 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 4 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 395 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 4 046 m² |
| Total locaux | 3 395 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 4 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WYCKAERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385123757
- SIRET
- 38512375700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Autres dossiers de GAEC WYCKAERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949721M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |