Permis de construire Locaux N° 05949721M0003

Permis de construire à Renescure pour 651 m² de locaux - 8 Rue Des Broucks

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 05949721M0003

Demandeur

GAEC WYCKAERT

Cette page présente le permis de construire n° 05949721M0003, délivré le 15 juin 2021 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Broucks, Renescure (59173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC WYCKAERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS167, ZS168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 435 m²

Surface existante avant

3 542 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

4 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Renescure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS167 ZS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 3 395 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 4 046 m²
Total 3 542 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 4 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 395 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 4 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC WYCKAERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385123757
SIRET
38512375700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RENESCURE (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949721M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Broucks, Renescure (59173).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC WYCKAERT et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949721M0003, instruit par la commune de Renescure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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