Permis de construire n° 05948618O0008 à Râches pour 543 m² de locaux, Les Pres De Raches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 05948618O0008
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Râches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948618O0008 porte sur un projet situé Les Pres De Raches. DOUAISIS AGGLO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1710, A1711, A1718. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Râches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Râches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 678 m² |
| Total | 135 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 678 m² |
| Total locaux | 135 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044618
- SIRET
- 20004461800094
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de DOUAISIS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948618O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |