Permis de construire n° 0591782300056 à Douai pour 409 m² de locaux, 1 Place D'armes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 0591782300056
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591782300056 a été délivré le 23 février 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place D'armes. Le demandeur déclaré est DOUAISIS AGGLO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX385. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 6 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 6 m² | 409 m² |
| Total | 403 m² | 6 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 6 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | -403 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 403 m² | 6 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 6 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044618
- SIRET
- 20004461800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOUAI (ANCIENNEMENT DORIGNIES) (59500)
Autres dossiers de DOUAISIS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591782300056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |