Permis de construire n° 05956924O0038 à Sin-le-Noble pour 17 m² de locaux, Rue Roger Sticker
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 05956924O0038
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Roger Sticker, le permis de construire n° 05956924O0038 a été délivré le 24 septembre 2024 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DOUAISIS AGGLO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK105, BK117, BK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
| Total | 14 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
| Total locaux | 14 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044618
- SIRET
- 20004461800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de DOUAISIS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956924O0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |