Permis de construire Locaux N° 05948619O0001

Permis de construire n° 05948619O0001 à Râches pour 648 m² de locaux, 1861 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 05948619O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1861 Route Nationale, le permis de construire n° 05948619O0001 a été délivré le 21 août 2019 à Râches (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1462, A1463, A1467. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Râches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 925 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Râches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1462 A1463 A1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Râches Code postal 59194 Identifiant INSEE 59486
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 1 494 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 142 m²
Total 1 764 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 494 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 142 m²
Total locaux 1 494 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RACHES (59194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948619O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1861 Route Nationale, à Râches (59194).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948619O0001, déposé en mairie de Râches.

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