Permis de construire n° 05948413E0004 à Quiévrechain pour 301 m² de locaux, 374 Avenue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 05948413E0004
Demandeur
EURAGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 374 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 05948413E0004 a été délivré le 7 juin 2013 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EURAGGLO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA42, AA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévrechain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Quiévrechain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 963 m² |
| Total | 662 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 662 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 963 m² |
| dont Bureaux | 422 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 628 m² |
| dont Industrie | 240 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 335 m² |
| Total locaux | 662 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURAGGLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389572421
- SIRET
- 38957242100037
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIEVRECHAIN (59920)
Autres dossiers de EURAGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948413E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |