Permis de construire Mixte N° 05948413E0007

Permis de construire n° 05948413E0007 à Quiévrechain pour 800 m² de logement et locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 05948413E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948413E0007, délivré le 27 août 2013 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 629 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévrechain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiévrechain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948413E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, à Quiévrechain (59920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 629 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948413E0007, déposé en mairie de Quiévrechain.

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