Retour aux permis de construire de Quiévrechain

Permis de construire Locaux N° 05948413E0002

Permis de construire à Quiévrechain pour 144 m² de locaux - Chemin De Marchipont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Marchipont, Quiévrechain (59920).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 16 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948413E0002, instruit par la commune de Quiévrechain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 05948413E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05948413E0002, délivré le 14 mai 2013 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Marchipont, Quiévrechain (59920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2013.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

16/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

16/08/2013

Localisation du projet à Quiévrechain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	504 m²
Total	360 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	360 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUIEVRECHAIN (59920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948413E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Marchipont, Quiévrechain (59920).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 16 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948413E0002, instruit par la commune de Quiévrechain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quiévrechain

PC n°0594842500007 Logement Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Quiévrechain (59920)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 113 m² SDP TUNC

PC n°0594842500005 Logement Commencé

102 Che Des Catoux

Quiévrechain (59920)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 40 m² SDP

PC n°0594842500006 Logement Autorisé

Rue Guy Moquet

Quiévrechain (59920)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 323 m² SDP

DP n°0594842500058 Locaux Autorisé

2 B Av Jean Jaures

Quiévrechain (59920)

Transformation sans extension

04 sept. 2025 54 m² SDP

DP n°0594842500027 Locaux Autorisé

122 Av Jean Jaures

Quiévrechain (59920)

Transformation sans extension

15 mai 2025 11 m² SDP S.K.J KEBAB

PC n°05948424A0010 Logement Autorisé

20 Bi Rue Du Long Coron

Quiévrechain (59920)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quiévrechain

Permis d'aménager à Quiévrechain

5 autorisations

Permis de démolir à Quiévrechain

23 autorisations