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Permis de construire Locaux N° 05948419A0005

Permis de construire à Quiévrechain pour 1 509 m² de locaux - 374 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 374 Avenue Jean Jaures, Quiévrechain (59920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EQUIPART FRERES et accordé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948419A0005, instruit par la commune de Quiévrechain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 05948419A0005

Demandeur

SOCIETE EQUIPART FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05948419A0005, délivré le 19 décembre 2019 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 374 Avenue Jean Jaures, Quiévrechain (59920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EQUIPART FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA47, AA97, AI15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 508 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

7 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

22/12/2020

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Localisation du projet à Quiévrechain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA47 AA97 AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 508 m²	1 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 509 m²	7 017 m²
Total	5 508 m²	1 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 509 m²	7 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Entrepôt	5 258 m²	1 509 m²	1 509 m²	6 767 m²
Total locaux	5 508 m²	1 509 m²	1 509 m²	7 017 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EQUIPART FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 568800726
SIRET: 56880072600032
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: QUIEVRECHAIN (59920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948419A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	22/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 374 Avenue Jean Jaures, Quiévrechain (59920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EQUIPART FRERES et accordé le 19 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948419A0005, instruit par la commune de Quiévrechain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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