Permis de construire Locaux N° 0594822500003

Permis de construire n° 0594822500003 à Quesnoy-sur-Deûle pour 240 m² de locaux, 113 Rue De L_Avenir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0594822500003

Demandeur

SCI DES BOCAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594822500003 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé 113 Rue De L_Avenir. La demande émane de SCI DES BOCAGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH277, AH279, AH120. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH277 AH279 AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 470 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 710 m²
Total 620 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 470 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 710 m²
dont Entrepôt 470 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 710 m²
Total locaux 470 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOCAGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751320904
SIRET
75132090400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
QUESNOY-SUR-DEULE (59890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594822500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 113 Rue De L_Avenir, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES BOCAGES et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594822500003, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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