Permis de construire Locaux N° 0594822500012

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 672 m² de locaux - 180 Rue De La Filature

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0594822500012

Demandeur

LE GREMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0594822500012, délivré le 3 décembre 2025 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 180 Rue De La Filature, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GREMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 450 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 952 m²
Total 1 280 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 280 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GREMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485041008
SIRET
48504100800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEULEMONT (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594822500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue De La Filature, Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GREMENT et accordé le 3 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594822500012, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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