Permis de construire Logement N° 05948218S0017

Permis de construire n° 05948218S0017 à Quesnoy-sur-Deûle pour 2 273 m² de logement, Zac De L'ange Gardien

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 05948218S0017

Demandeur

QSD ANGE GARDIEN T2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948218S0017 a été délivré le 1 octobre 2018 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De L'ange Gardien. La demande émane de QSD ANGE GARDIEN T2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, dont 8 individuels et 25 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI5. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 273 m²

Surface totale après

2 273 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI4 AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²
Total 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 8
Logements collectifs 25
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 9 - - 33
- 30,3 % 42,4 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QSD ANGE GARDIEN T2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841894868
SIRET
84189486800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
EURALILLE (59777)

Autres dossiers de QSD ANGE GARDIEN T2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948218S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (8 individuels, 25 collectifs), pour 2 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De L'ange Gardien, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QSD ANGE GARDIEN T2 et accordée le 1 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 9 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948218S0017, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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