Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 258 m² de locaux - 551 Chemin De La Bourloire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 05948217S0018
Demandeur
GAEC DE LA BOURLOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 05948217S0018, délivré le 28 novembre 2017 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 551 Chemin De La Bourloire, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOURLOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE805.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 558 m² |
| Total | 300 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOURLOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409906583
- SIRET
- 40990658300011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948217S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |