Permis de construire Logement N° 05948219S0017

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 93 m² de logement - 551 Chemin De La Bourloire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 05948219S0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05948219S0017, délivré le 22 novembre 2019 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 551 Chemin De La Bourloire, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E367, E805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 131 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/05/2022
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E367 E805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 87 m² 93 m² 0 m² 1 m²
Total 181 m² 0 m² 93 m² 87 m² 93 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESNOY-SUR-DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948219S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 551 Chemin De La Bourloire, Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948219S0017, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quesnoy-sur-Deûle

Autres types d'autorisations à Quesnoy-sur-Deûle