Permis de construire Logement N° 05948218S0004

Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 263 m² de logement - 4 Place De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 05948218S0004

Demandeur

SCI LA GARE

Cette page présente le permis de construire n° 05948218S0004, délivré le 15 mars 2018 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Place De La Gare, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 168 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 74 m²
Total 242 m² 95 m² 168 m² 0 m² 168 m² 95 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380751206
SIRET
38075120600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUESNOY SUR DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948218S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Gare, Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GARE et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948218S0004, instruit par la commune de Quesnoy-sur-Deûle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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