Permis de construire Locaux N° 05948217S0007

Permis de construire n° 05948217S0007 à Quesnoy-sur-Deûle pour 405 m² de locaux, 874 Chemin Des Trois Fenetres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 05948217S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 874 Chemin Des Trois Fenetres, le permis de construire n° 05948217S0007 a été délivré le 30 mai 2017 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D615. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 038 m²

Surface existante avant

7 435 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

7 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
16/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2018

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 7 355 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 7 760 m²
Total 7 435 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 7 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 355 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 7 760 m²
Total locaux 7 355 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 7 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESNOY SUR DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948217S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 874 Chemin Des Trois Fenetres, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 16 août 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948217S0007, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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