Permis de construire Logement N° 05948215S0015

Permis de construire n° 05948215S0015 à Quesnoy-sur-Deûle pour 179 m² de logement, 13 Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 05948215S0015

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2015 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948215S0015 porte sur un projet situé 13 Rue Du Docteur Calmette. SA D'HLM NOTRE LOGIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 179 m² 0 m² 45 m² 0 m² 134 m² 261 m²
Total 127 m² 179 m² 0 m² 45 m² 0 m² 134 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948215S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Docteur Calmette, à Quesnoy-sur-Deûle (59890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948215S0015, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Deûle.

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