Permis de construire Locaux N° 05948018A0002

Permis de construire à Quérénaing pour 115 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quérénaing (59269).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUERENAING et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948018A0002, instruit par la commune de Quérénaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 05948018A0002

Demandeur

COMMUNE DE QUERENAING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948018A0002, délivré le 14 septembre 2018 à Quérénaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Quérénaing (59269). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUERENAING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Quérénaing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quérénaing Code postal 59269 Identifiant INSEE 59480
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	316 m²
Total	201 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	201 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUERENAING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904806
SIRET: 21590480600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUÉRÉNAING (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948018A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quérénaing (59269).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUERENAING et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948018A0002, instruit par la commune de Quérénaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quérénaing

PC n°05948025O0004 Logement Autorisé

Rue De Verchain

Quérénaing (59269)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 259 m² SDP

PC n°05948025O0002 Logement Commencé

6 Rue De Sommaing

Quérénaing (59269)

Transformation avec extension

09 juil. 2025 192 m² SDP

PC n°05948025O0001 Logement Annulé

124 Rue Jean Monnet

Quérénaing (59269)

Nouvelle construction

05 mai 2025 101 m² SDP

PC n°05948024A0001 Logement Terminé

Rue De Sommaing

Quérénaing (59269)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 97 m² SDP

PC n°05948023A0001 Logement Commencé

10 Rue Bonnette

Quérénaing (59269)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 79 m² SDP

DP n°05948022A0004 Mixte Terminé

81 Rue Jean Monnet

Quérénaing (59269)

Transformation avec extension

03 août 2022 135 m² SDP COMMUNE DE QUERENAING

Autres types d'autorisations à Quérénaing

Permis de démolir à Quérénaing

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quérénaing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quérénaing

Autres types d'autorisations à Quérénaing

Caractéristiques du projet