Déclaration préalable Mixte N° 05948022A0004

Déclaration préalable à Quérénaing pour 135 m² de logement et locaux - 81 Rue Jean Monnet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier DP n° 05948022A0004

Demandeur

COMMUNE DE QUERENAING

Cette page présente la déclaration préalable n° 05948022A0004, accordée le 3 août 2022 à Quérénaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 81 Rue Jean Monnet, Quérénaing (59269). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE QUERENAING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2025.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/10/2025

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2025

Localisation du projet à Quérénaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quérénaing Code postal 59269 Identifiant INSEE 59480
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Locaux 173 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 186 m²
Total 295 m² 13 m² 122 m² 0 m² 122 m² 13 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUERENAING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215904806
SIRET
21590480600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUERENAING (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948022A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Jean Monnet, Quérénaing (59269).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUERENAING et accordée le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948022A0004, instruit par la commune de Quérénaing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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