Permis de construire Locaux N° 05948019A0002

Permis de construire à Quérénaing pour 2 680 m² de locaux - Rue Des Aubepines Bois De Sedan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Aubepines Bois De Sedan, Quérénaing (59269).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERME DES 4 CANTONS et accordé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948019A0002, instruit par la commune de Quérénaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 05948019A0002

Demandeur

EARL DE LA FERME DES 4 CANTONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948019A0002, délivré le 22 novembre 2019 à Quérénaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Aubepines Bois De Sedan, Quérénaing (59269). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FERME DES 4 CANTONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 780 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

22/02/2020

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Localisation du projet à Quérénaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Sedan

Territoire administratif

Commune: Quérénaing Code postal 59269 Identifiant INSEE 59480
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	2 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 680 m²	3 430 m²
Total	750 m²	2 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 680 m²	3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	750 m²	2 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 680 m²	3 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERME DES 4 CANTONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 852126291
SIRET: 85212629100016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: QUERENAING (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948019A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	22/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Aubepines Bois De Sedan, Quérénaing (59269).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERME DES 4 CANTONS et accordé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948019A0002, instruit par la commune de Quérénaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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