Permis de construire Logement N° 05948017A0002

Permis de construire n° 05948017A0002 à Quérénaing pour 194 m² de logement, 43 Rue Jean Monnet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 05948017A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2018 à Quérénaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948017A0002 porte sur un projet situé 43 Rue Jean Monnet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1113, A1020, A1016. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quérénaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quérénaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1113 A1020 A1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quérénaing Code postal 59269 Identifiant INSEE 59480
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 32 m² 162 m² 0 m² 0 m² 194 m² 310 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 278 m² 32 m² 162 m² 0 m² 162 m² 32 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUERENAING (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948017A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Jean Monnet, à Quérénaing (59269).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948017A0002, déposé en mairie de Quérénaing.

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