Permis de construire n° 05947813A0002 à Quaëdypre pour 571 m² de locaux, 602 Rte Departementale 304 Les Cinqs Chemins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05947813A0002
Demandeur
EARL DELATTRE GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947813A0002 porte sur un projet situé 602 Rte Departementale 304 Les Cinqs Chemins. EARL DELATTRE GILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B213, B437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Quaëdypre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cinqs Chemins
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 753 m² | 571 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 543 m² | 4 296 m² |
| Total | 3 903 m² | 571 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 543 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 753 m² | 571 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 543 m² | 4 296 m² |
| Total locaux | 3 753 m² | 571 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 543 m² | 4 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELATTRE GILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400808515
- SIRET
- 40080851500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- QUA DYPRE (59380)
Autres dossiers de EARL DELATTRE GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947813A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |