Permis de construire à Quaëdypre pour 16 024 m² de locaux - Zone Commerciale Centre Le
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 juin 2013 · Dossier PC n° 05947812A0011 · Demandeur : PICSOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05947812A0011, délivré le 21 juin 2013 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Commerciale Centre Le, Quaëdypre (59380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PICSOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 586 m² de commerce, 4 828 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS610, AS281.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quaëdypre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 610 m² | 5 414 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 5 414 m² | 16 024 m² |
| Total | 10 610 m² | 5 414 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 5 414 m² | 16 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 7 177 m² | 586 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 8 337 m² |
| Entrepôts | 3 433 m² | 4 828 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 4 254 m² | 7 687 m² |
| Total locaux | 10 610 m² | 5 414 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 5 414 m² | 16 024 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947812A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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