Permis de construire n° 05947813A0005 à Quaëdypre pour 75 m² de locaux, Rd 110 La Croix Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 05947813A0005
Demandeur
DECOCK JEAN SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947813A0005 porte sur un projet situé Rd 110 La Croix Rouge. Le projet est porté par DECOCK JEAN SOC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A618, A557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quaëdypre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
| Total | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
| Total locaux | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECOCK JEAN SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 326407301
- SIRET
- 32640730100018
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUA DYPRE (59380)
Autres dossiers de DECOCK JEAN SOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947813A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |