Permis de construire n° 05947817A0006 à Quaëdypre pour 956 m² de locaux, 602 Route Departementale 304
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 05947817A0006
Demandeur
EARL DELATTRE GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 602 Route Departementale 304, le permis de construire n° 05947817A0006 a été délivré le 10 août 2017 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DELATTRE GILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quaëdypre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Quaëdypre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 886 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 4 842 m² |
| Total | 4 036 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 4 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 886 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 4 842 m² |
| Total locaux | 3 886 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 4 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELATTRE GILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400808515
- SIRET
- 40080851500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- QUAEDYPRE (59380)
Autres dossiers de EARL DELATTRE GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947817A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |