Permis d'aménager n° 05947812A0001 à Quaëdypre, 5 Rue Nationale Rd 916 Faubourg De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PA n° 05947812A0001
Demandeur
PICSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05947812A0001, délivré le 5 avril 2013 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Nationale Rd 916 Faubourg De Cassel. Le dossier a été déposé par PICSOU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS281, AS610, AS501. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Quaëdypre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quaëdypre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 916 Faubourg De Cassel
Territoires administratifs
- Commune
- Quaëdypre Code postal 59380 Identifiant INSEE 59478
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICSOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411189350
- SIRET
- 41118935000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUA DYPRE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947812A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |