Déclaration préalable n° 05947720B0004 à Provin pour 1 700 m² de locaux, 116 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier DP n° 05947720B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Provin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05947720B0004 a été accordée le 5 mars 2020, pour un projet situé 116 Rue Camille Desmoulins.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 850 m² en exploitation agricole et forestière et 850 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B330, B588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 180 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 880 m² |
| Total | 2 320 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 870 m² |
| Équipements publics | 1 160 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 3 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVIN (59185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947720B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |