Déclaration préalable Locaux N° 05947720B0004

Déclaration préalable à Provin pour 1 700 m² de locaux - 116 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier DP n° 05947720B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05947720B0004, accordée le 5 mars 2020 à Provin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 116 Rue Camille Desmoulins, Provin (59185). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 850 m² en agricole et forestier, 850 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B330, B588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 622 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

4 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/03/2020
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B330 B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 180 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 880 m²
Total 2 320 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 4 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 020 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 870 m²
Équipements publics 1 160 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 010 m²
Total locaux 2 180 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947720B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 05/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Camille Desmoulins, Provin (59185).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947720B0004, instruit par la commune de Provin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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