Permis de construire n° 05947724B0012 à Provin pour 315 m² de locaux, 83 Rue Etienne Dolet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 05947724B0012
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Provin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947724B0012 porte sur un projet situé 83 Rue Etienne Dolet. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2807, A2808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Provin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Locaux | 4 621 m² | 315 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 194 m² | 4 815 m² |
| Total | 4 886 m² | 315 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 194 m² | 5 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 621 m² | 315 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 194 m² | 4 815 m² |
| Total locaux | 4 621 m² | 315 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 194 m² | 4 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947724B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |