Permis de construire Locaux N° 05947618O0001

Permis de construire n° 05947618O0001 à Proville pour 250 m² de locaux, Route De Marcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 05947618O0001

Demandeur

SCI DALEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947618O0001, délivré le 16 avril 2018 à Proville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Marcoing. Le demandeur déclaré est SCI DALEM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC359, ZC361, ZC363. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 595 m²

Surface existante avant

3 714 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

3 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
02/01/2019
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC359 ZC361 ZC363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 714 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 964 m²
Total 3 714 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 714 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 964 m²
dont Bureaux 178 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 428 m²
dont Industrie 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m²
Total locaux 3 714 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337711303
SIRET
33771130300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PROVILLE (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947618O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Marcoing, à Proville (59267).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DALEM et accordée le 16 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947618O0001, déposé en mairie de Proville.

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