Permis de construire n° 05947623O0016 à Proville pour 128 m² de locaux, Route De Marcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 05947623O0016
Demandeur
PROKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Marcoing, le permis de construire n° 05947623O0016 a été délivré le 28 février 2024 à Proville (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PROKI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC702, ZC704, ZC633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Proville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 220 m² |
| Total | 2 092 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 092 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROKI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821311149
- SIRET
- 82131114900024
- Code APE (NAF)
- 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Localisation
- PROVILLE (59267)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947623O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |