Permis de construire Locaux N° 05947617O0007

Permis de construire n° 05947617O0007 à Proville pour 45 m² de locaux, 9020 Rte De Marcoing Rd 56

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2017

Dossier PC n° 05947617O0007

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9020 Rte De Marcoing Rd 56, le permis de construire n° 05947617O0007 a été délivré le 16 septembre 2017 à Proville (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 927 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 245 m²
Total 200 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 245 m²
dont Industrie 200 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 245 m²
Total locaux 200 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209696
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947617O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9020 Rte De Marcoing Rd 56, à Proville (59267).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 16 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947617O0007, déposé en mairie de Proville.

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