Permis de construire Logement N° 05947618O0005

Permis de construire n° 05947618O0005 à Proville pour 347 m² de logement, Faubourg De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 05947618O0005

Demandeur

PROVILLE HERMENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2018 à Proville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947618O0005 porte sur un projet situé Faubourg De Paris. Le dossier a été déposé par PROVILLE HERMENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC624, ZC627. L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 837 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Proville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC624 ZC627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVILLE HERMENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834906554
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947618O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faubourg De Paris, à Proville (59267).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROVILLE HERMENNE et accordée le 22 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947618O0005, déposé en mairie de Proville.

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