Permis de construire n° 05947413Z0008 à Prisches pour 627 m² de locaux, 745 Rue Raymond Wastiaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 05947413Z0008
Demandeur
SICA LE PORC DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947413Z0008, délivré le 30 octobre 2013 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 745 Rue Raymond Wastiaux. Le demandeur déclaré est SICA LE PORC DE L AISNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E354, E353, E352. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 531 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 5 158 m² |
| Total | 4 531 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 5 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 531 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 5 158 m² |
| Total locaux | 4 531 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 5 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA LE PORC DE L AISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 334412046
- SIRET
- 33441204600032
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Autres dossiers de SICA LE PORC DE L AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947413Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |