Permis de construire n° 00242213Q0001 à Lesquielles-Saint-Germain pour 814 m² de locaux, Chem de Bonnot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 00242213Q0001
Demandeur
SICA LE PORC DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00242213Q0001 a été délivré le 21 août 2013 à Lesquielles-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Chem de Bonnot. SICA LE PORC DE L AISNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 272 m², le programme représente 814 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 10, ZC 44. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Lesquielles-Saint-Germain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2014. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lesquielles-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquielles-Saint-Germain Code postal 02120 Identifiant INSEE 02422
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 814 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 762 m² à 3 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 762 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 576 m² |
| Total | 2 762 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 762 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 2 762 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA LE PORC DE L AISNE, dont l'adresse déclarée est au Nouvion-en-Thiérache. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SICA LE PORC DE L AISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 334412046
- SIRET
- 33441204600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIÉRACHE (02170)
Autres dossiers de SICA LE PORC DE L AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00242213Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |